Municipalité de Saint-Casimir

Municipalité

Avis publics

 

Avis public / Demande de dérogation mineure 2019-04

Avis public / Demande de dérogation mineure 2019-06

Avis public / Demande de dérogation mineure 2019-07

Avis public / Demande de dérogation mineure 2020-01

Avis public / Demande de dérogation mineure 2020-02

Avis public / Demande de dérogation mineure 2020-03

Avis public / Demande de dérogation mineure 2020-04

Avis public / Demande de dérogation mineure 2020-05

Avis public / Demande de dérogation mineure 2021-01

Avis public / Demande de dérogation mineure 2021-02

Avis public / Demande de dérogation mineure 2021-03

Avis public / Demande de dérogation mineure 2021-04

Avis public / Demande de dérogation mineure 2021-05

Avis public / Demande de dérogation mineure 2021-06

Avis public / Règlement 187-2020 prévoyant un emprunt de 325 000$ remboursable sur 20 ans

Avis public / Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux au 31 décembre 2019

Avis public / Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux au 31 décembre 2020

Avis public / Consultation écrite Règlement 194-2020 usage spécifiquement permis des résidences de tourisme dans la zone Rb/a-3

Avis public / Consultation écrite Règlement 195-2020 projets particuliers de construction, de modification ou d'occpuation d'un immeuble

Avis public / Séances du conseil municipal à huis clos

Avis public / Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2021-2022-2023

Avis public / Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour l'exercice 2022

Avis public / Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal en 2021

Avis public / Adoption des prévisions budgétaires 2021

Avis public / Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum / Règlement 194-2020

Avis public / Avis de promulgation et d'entrée en vigueur du Règlement 195-2020 relatif aux projets de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de la Municipalité de Saint-Casimir

Liste des contrats / Rapport  annuel sur la gestion contractuelle 2020

Avis public / Dépôt du rôle de perception 2021

Avis public / Bilan annuel 2020 de la qualité de l'eau potable Aqueduc du village et Aqueduc du Pied de la Montagne

Avis public/ Période de consultation écrite Règlement 198-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser la tenue d'un marché public dans certaines zones et d'encadrer cet usage temporaire

Avis public / Second projet Règlement 198-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser la tenue d'un marché public dans certaines zones et d'encadrer cet usage temporaire

Avis de promulgation / Règlement 194-2020 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de permettre les résidences de tourisme comme usage spécifiquement permis à l'intérieur de la zone Rb/a-3

Avis de promulgation / Règlement 198-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin d'autoriser la tenue d'un marché public dans certaines zones et d'encadrer cet usage temporaire

Avis de promulgation / Règlement 199-2021 modifiant le Règlement 169-2018 sur la gestion contractuelle

Avis de promulgation / Règlement 200-2021 concernant l'administration et l'opération du service municipal d'aqueduc et l'usage de l'eau potable

Avis de promulgation / Règlement 201-2021 modifiant le Règlement 188-2020 concernant la limite de vitesse sur la rue Tessier Est

Avis public d'élection scrutin du 7 novembre 2021

Avis public adressé aux personnes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum / Règlement 202-2021 modifiant le Règlement de zonage 139-2015 afin de préciser les modalités relatives aux chenils